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Conditions d'utilisation
Convention d'utilisation
Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l'utilisation du site Les Annonces VIP.
Adhésion et acceptation des règlements
Cette entente pourra être modifiée en tout temps. Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs.
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Arbitrage
Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).
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